Le maintien de la plainte ou sa substitution par l’article 810 dans le traitement sociojudiciaire de la violence.

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Description du projet

Johnson (2008) montre que 80% des femmes en maison d'hébergement ont vécu des dynamiques de violence coercitive et de contrôle au sein de leur couple. Dans ces situations, les victimes ont accès à deux types de recours judiciaires pour mettre fin à cette violence, soit le maintien d'une plainte criminelle ou sa substitution par l'article 810, appelé engagement de ne pas « troubler l'ordre public». L'étude partenariale et participative, dont il sera question dans cette communication, explore auprès de femmes et de procureurs les incidences de ces recours judiciaires en matière de violence conjugale. Née d'une demande effectuée par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la recherche permettra de documenter la violence, de comprendre les répercussions de ces deux types de recours sur les victimes et leurs enfants, d'explorer les raisons qui motivent le choix d'un type ou l'autre et de documenter les manquements au 810.

 

Chercheur.e.s: Myriam Dubé (UQAM), Marie-Marthe Cousineau (UdeM), Rachel Chagnon (UQAM), Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et Service aux collectivités de l’UQAM

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Partenaire financier: